Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la boutique Butter Frase, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Elle s’applique aux visiteurs du site, aux clients et aux personnes qui nous contactent.
Responsable du traitement
Butter Frase, SASU, SIREN : [à compléter], [adresse à compléter]. Contact : [email à compléter]. Aucun délégué à la protection des données n’est désigné à ce jour ; toute demande relative aux données est traitée par le service client.
Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, email, numéro de téléphone (facultatif, transmis au transporteur uniquement).
- Commande : produits commandés, montants, moyen de paiement utilisé (jamais le numéro complet de carte), numéro de suivi, historique des retours et remboursements.
- Échanges : messages adressés au service client, demandes de garantie, avis déposés sur les produits.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux de sécurité du serveur, état du consentement aux cookies.
- Compte client (facultatif) : identifiant, mot de passe chiffré, adresses enregistrées.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Traitement de la commande, paiement, livraison, facturation | Exécution du contrat | Identité, coordonnées, commande |
| Service client, retours, garanties, réclamations | Exécution du contrat et obligation légale | Identité, commande, échanges |
| Tenue de la comptabilité et archivage des factures | Obligation légale | Identité, commande |
| Prévention de la fraude au paiement | Intérêt légitime (sécurité des transactions) | Commande, données techniques |
| Sécurité du site et journaux techniques | Intérêt légitime (sécurité) | Données techniques |
| Envoi de la lettre d’information et d’offres | Consentement (case non cochée par défaut), ou intérêt légitime pour les clients existants concernant des produits analogues, avec opposition possible à tout moment | Email, historique d’achat |
| Invitation à déposer un avis après livraison | Intérêt légitime (amélioration des produits, information des autres clients) | Email, commande |
| Mesure d’audience et publicité (non actives à ce jour) | Consentement recueilli par le bandeau cookies | Données techniques, identifiants publicitaires |
| Réponse aux demandes d’exercice des droits | Obligation légale | Identité, échanges |
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière entièrement automatisée. L’adresse IP peut servir à déterminer localement le pays de connexion afin d’appliquer les zones de vente ; ce résultat n’est pas utilisé pour une localisation précise.
Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hostinger International Ltd. | Hébergement du site et des bases de données | Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Traitement des paiements par carte, prévention de la fraude | Union européenne, avec transferts encadrés vers les États-Unis |
| PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. | Paiement PayPal | Union européenne, avec transferts encadrés vers les États-Unis |
| La Poste, Colissimo | Transport et livraison des colis, retours | France |
| Complianz (extension installée sur notre serveur) | Gestion du consentement aux cookies | Aucune donnée transmise à un tiers |
| Prestataire d’emailing (à venir, par exemple Brevo) | Envoi des emails transactionnels et de la lettre d’information | Union européenne |
| Meta Platforms Ireland Ltd., Google Ireland Ltd. (non actifs à ce jour) | Mesure d’audience et publicité, uniquement après consentement | Union européenne, avec transferts encadrés vers les États-Unis |
Chaque prestataire ne reçoit que les données nécessaires à sa mission et est lié par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige. Elles ne sont jamais vendues.
Transferts hors de l’Union européenne
Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne (notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis pour les prestataires certifiés) ou par les clauses contractuelles types de la Commission, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être demandée à [email à compléter].
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte client et données de commande en base active | 3 ans après le dernier contact ou la dernière commande |
| Commandes, factures et pièces comptables | 10 ans en archive intermédiaire (obligation comptable) |
| Contrats d’un montant supérieur ou égal à 120 € | 10 ans (article L. 213-1 du Code de la consommation) |
| Prospects (lettre d’information sans achat) | 3 ans après le dernier contact, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Journaux techniques et de sécurité | 1 an |
| Choix de consentement aux cookies (acceptation comme refus) | 6 mois |
| Données de mesure d’audience (si activée) | 25 mois au maximum |
| Échanges avec le service client | Durée du traitement de la demande, puis 5 ans en cas de litige |
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale, sans motif. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email à compléter] ou par courrier à Butter Frase, [adresse à compléter]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les accès administratifs sont limités aux personnes qui en ont besoin et protégés par des mots de passe forts et une authentification à deux facteurs. Les données bancaires sont saisies directement dans l’interface sécurisée du prestataire de paiement et ne sont ni reçues ni stockées par Butter Frase. Des sauvegardes régulières et des mises à jour de sécurité sont appliquées.
Cookies
Les cookies et traceurs utilisés, leurs finalités, leurs durées et la manière de modifier vos choix sont décrits dans la politique relative aux cookies. Aucun traceur de mesure d’audience ni de publicité n’est actif à ce jour ; s’il en est un jour installé, il ne sera déclenché qu’après votre consentement.
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site, des prestataires ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les modifications substantielles sont signalées sur le site avant leur entrée en vigueur.
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026